Décret du 15 octobre 2004 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales <BR>

J.O. 243 du 17 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 octobre 2004 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

NOR : INTB0400277D

Par décret en date du 15 octobre 2004, M. Hervé de Villeroché, chef du bureau A 3 à la direction du Trésor, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Martin Ajdari.